Conditions générales de vente

1- Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise Caroline VIGIER, agissant sous le pseudonyme "Caromahé Bijoux" et l'Acheteur, de la commande au paiement puis à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute commande passée sur le site "Caromahé Bijoux" implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

"Caromahé Bijoux" se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors seront celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L'Acheteur déclare par ailleurs avoir la capacité de remplir les conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande.

2 – Prix

Les prix sont affichés en euros TTC, incluant la TVA applicable au moment de la commande, hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions promotionnelles spécifiques.

L'Entreprise "Caromahé Bijoux" se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de passation de commande et sous réserve de disponibilité, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise "Caromahé Bijoux" jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3 – Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur le site.
Pour toute information, en rapport avec celle-ci, "Caromahé Bijoux" met à votre disposition sa messagerie électronique : caromahebijoux@gmail.com.
Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte (hors commande sur-mesure).
L’entreprise "Caromahé Bijoux" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue

4 – Validation de votre commande

La commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par son paiement vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L'enregistrement de la commande est confirmé par l'envoi d'un email à l'Acheteur.

Après validation de la commande et sous réserve de disponibilités effectives de toutes les références commandées, "Caromahé Bijoux" mettra tout en œuvre afin d'expédier la commande dans les délais en fonction de la livraison choisie lors du paiement.

Ces délais d’expéditions sont indiqués à titre indicatif et peuvent être plus longs en période de fête ou de forte activité.

Concernant les commandes personnalisées :

Un acompte de 30% du prix de votre commande personnalisée vous sera demandé. Cet acompte n'est en aucun cas remboursable, il correspond aux coûts des matières premières nécessaires, ainsi qu'au temps de travail accordé à votre projet. Si vous décidez de ne pas finaliser votre commande, la totalité de l'acompte sera conservé par "Caromahé Bijoux".

5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal ou CB via STRIPE mode de paiement sécurisé.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l’interface Paypal ou CB.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Mode de paiement possible :

– Par Paypal : Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l’Acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement Paypal validé, sa commande sera prise en compte.

- Par CB via STRIPE mode de paiement sécurisé.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

6 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou du retrait des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalité.

Les produits doivent être cependant intacts, complets, et retournés dans leurs emballages d'origine avec le bordereau d'envoi pour que "Caromahé Bijoux" valide le retour. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abîmés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client, soldés, d’occasion ou déstockés.

"Caromahé Bijoux" s’engage à rembourser sous quinze (15) jours, après réception du colis, Le Client qui aura exercé son droit de rétractation.

"Caromahé Bijoux" remboursera Le Client des produits retournés uniquement. Les frais d’expéditions du colis (envoie et retour) restent à la charge du Client, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

"Caromahé Bijoux" ne peut être tenue responsable des retards et dégradations et pertes dues au transporteur.
Aucun remboursement n’est donc possible.

7 – Disponibilité

Les produits commercialisés par "Caromahé Bijoux" sont ceux en vente sur la boutique en ligne au jour de la consultation du site par l'Acheteur.

Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles sur le site.

Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Au cas où des erreurs, omissions ou inexactitudes venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité "Caromahé Bijoux" ne pourrait être engagée. Toutes Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande vous sera envoyée sous 3 à 4 jours ouvrés si l’article est en stock, dans le cas contraire, le délai de production à la passation de votre commande est d’environ 10 jours ouvrés.

8 – Livraison

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Après confirmation de la commande, "Caromahé Bijoux" s’engage, par le biais de la Poste, à expédier toutes les références commandées par l’Acheteur. Les expéditions interviennent dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. (sauf indication contraire). Ces délais d’expédition sont indiqués à titre indicatif et peuvent être plus longs en période de fêtes ou de forte activité.
Si les Produits commandés et expédiés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Concernant le tarif des frais d’expéditions, plusieurs choix vous seront proposés, il suffira de valider celui qui vous convient au moment de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. l’entreprise "Caromahé Bijoux" ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

La commande est considérée comme bien réceptionnée par le client à la date indiquée par le numéro de suivi du transporteur( la Poste). De ce fait, aucune demande de remboursement ne pourra être faite pour le motif de non-réception de la commande à partir du moment où il est indiqué comme livré sur le numéro de suivi du transporteur.

En cas de retour, Le Client doit impérativement communiquer dans les plus brefs délais à l'adresse mail caromahebijoux@gmail.com

Nous vous conseillons un retour en "Colissimo Suivi", et vous invitons à conserver précieusement le justificatif de votre envoi.

L'adresse du retour :

Mme VIGIER Caroline

« Caromahé Bijoux »

9 Rue les Platanes

34230 CAMPAGNAN – France

9 – Responsabilité

L’entreprise "Caromahé Bijoux" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise "Caromahé Bijoux" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

11 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, "Caromahé Bijoux" et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur "Caromahé Bijoux". Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis « "Caromahé Bijoux" pour votre usage personnel sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise "Caromahé Bijoux".

12 – Données personnelles

L’entreprise "Caromahé Bijoux" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Données collectées

Achat en ligne : Ce sont les informations que nous utilisons pour traiter votre commande à la suite d’un achat en ligne. Cela inclut comme données : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation. Vos données sont stockées pour une durée indéterminée dans le système de stockage de données de notre serveur Hostinger. A aucun moment, elles ne sont transmises ou vendues à des tiers.

Informations de contact : Ce sont les informations que nous utilisons pour vous contacter afin de répondre à vos questions à la suite du remplissage de notre formulaire de contact. Cela inclut comme données : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail. Ces informations ne sont pas transférées à un tiers.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

13 – Archivage Preuve

L’entreprise "Caromahé Bijoux" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Lors de votre commande, vous recevrez avec celle-ci une facture manuscrite ainsi qu’une facture électronique.
Les registres informatisés de l’entreprise "Caromahé Bijoux" seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Cookies

Le site Web utilise des cookies pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à "Caromahé Bijoux", vous acceptez l'utilisation des cookies requis.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie.

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